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Préambule

Le site www.osezleclic.com est géré par la société: 
Osez le CLIC! - OLC Prod – SARL
Entreprise constituée en 2004 

RCS PARIS B454071663 / APE : 722C

Siège social / Adresse Postale:

Osez le CLIC! - OLC Prod – SARL
16, boulevard Saint-Germain

CS70514
75237 Paris Cedex 05
Formulaire de Contact

Le site www.osezleclic.com propose :

- des prestations de service (pour les prestations de services, veuillez vous reporter à l'article ''Prestations de Services": avant dernier paragraphe),
- des abonnements à la zone payante,
- des fichiers numériques à la vente.

L'accès à ces services, abonnements et/ou fichiers numériques requiert l'utilisation d'Internet, d'appareils électroniques reliés à Internet, et de logiciels de lecture. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur/Client. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Les conditions générales exposées ci-après s’appliquent à l’ensemble des offres disponibles sur le site Internet www.osezleclic.com. Elles sont disponibles uniquement en langue française. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Définitions

Les présentes conditions générales et particulières de vente de la Société Osez le CLIC - OLC Prod - SARL comportent les définitions suivantes :

« Site » : ensemble de pages Internet exploitées par Osez le CLIC ! – OLC Prod - SARL contenant les offres définies dans le préambule des présentes, présentées par le site www.osezleclic.com

« Fichier numérique » : fichier informatique, à un format défini, permettant la représentation sur un appareil électronique d'une œuvre de l'esprit.

« téléchargement » : transmission d'un fichier numérique intégrant l’œuvre de l’esprit choisie par le client depuis son propre appareil électronique connecté à Internet et sa reproduction son appareil de lecture électronique aux seules fins de lecture par ce client.

« lecture en ligne » : lecture d’informations numériques achetées par un client depuis son espace personnel sur le Site ; la lecture en ligne requiert d'être connecté à Internet.

« Services » : l'ensemble des services proposés par la société Osez le CLIC ! – OLC Prod sur le Site.


Objet

Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de vente des Services et fichiers numériques, à savoir :

- le téléchargement définitif de Fichiers numériques,
- la lecture en ligne de Fichiers numériques,
- les formules d'abonnement

Elles peuvent toutefois faire l'objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de sa commande par le client. En conséquence, le client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Pour être autorisé à passer commande sur le Site, vous devez au préalable avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes conditions générales et particulières de vente de l’offre osezleclic.com, que vous pouvez imprimer en cliquant sur l'icône "imprimer" du navigateur ou en choisissant "imprimer" dans le menu fichier.

Le clic sur le bouton "Accepter", présent sur l'écran d’inscription du mode de paiement, constitue une signature électronique qui certifie votre consentement sans réserve aux présentes conditions générales de ventes associées aux Services et sur les fiches descriptives des Fichiers numériques présentées sur le Site.

Osez le CLIC – OLC Prod se réserve la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes conditions générales et particulières de vente de l’offre osezleclic.com. Prenez la précaution de les lire à chaque commande pour vous informer de tout changement.

Les conditions particulières propres à l'utilisation de chacun des Services ainsi que les conditions générales de vente de l’offre osezleclic.com seront celles en vigueur sur le Site où la commande a eu lieu à la date de confirmation de la commande. Sauf preuve contraire (par exemple, production d'une sortie papier de l'écran de confirmation de votre commande et incluant la date de l'achat), les termes de la commande conservés par le Site sous forme d'enregistrements électroniques sur le Site constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le client et Osez le CLIC ! – OLC Prod – SARL.

Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de Fichiers numériques de la société Osez le CLIC ! – OLC Prod - SARL sont présentées en détail et mises à jour sur la page suivante : "Foire aux questions" - FAQ. Ces modalités et contraintes techniques générales telles qu'elles sont rédigées sur la page indiquée ci-dessus à la date de la commande font partie intégrante des présentes conditions générales et particulières de vente et sont présumées connues et acceptées lors de la commande sur le Site. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d'une méconnaissance ou d'un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

Le Site est compatible avec les ordinateurs Mac et PC, sa présentation peut varier en fonction du navigateur utilisé lors de vos visites sur le site.

Protection du Site

Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes conditions générales de vente n'emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.

Modification des Services

La Société Osez le CLIC ! – OLC Prod - SARL se réserve le droit d'apporter à ses Services et Fichiers Numériques à la vente toutes les modifications et améliorations qu'elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Par ailleurs, La Société Osez le CLIC ! – OLC Prod - SARL se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter définitivement un Service ou l'ensemble des Services proposés par elle sur le Site et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Conditions d’accès

Le Site est normalement accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année.

La Société Osez le CLIC ! – OLC Prod - SARL se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d'en fermer temporairement l'accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

Les Services proposés par la Société Osez le CLIC ! – OLC Prod - SARL sont accessibles aux personnes ayant la capacité juridique de contracter et qui sont titulaires d'une carte bancaire personnelle en cours de validité. Les commandes des mineur(e)s doivent être passées par l'un de ses parents ou représentants légaux.

Processus de commande, de paiement et de livraison

Pour pouvoir prendre en compte une commande en ligne sur le Site, la Société Osez le CLIC ! – OLC Prod - SARL demande au client de créer un compte client et de lui communiquer certaines données personnelles nécessaires à la gestion de sa commande et qui seront conservées dans la base de données de la Société Osez le CLIC ! – OLC Prod - SARL pour les seuls besoins de cette gestion. En particulier, les informations suivantes sont requises : prénom, nom, adresse postale complète, adresse de courriel valide, pour que la Société Osez le CLIC ! – OLC Prod - SARL puisse valider et livrer une commande.

La Société Osez le CLIC ! – OLC Prod - SARL se réserve la possibilité de demander des éléments d'information supplémentaires au client tels que son numéro de téléphone et de demander une confirmation de la commande par écrit et avec une signature manuscrite (par la voie postale ou par télécopie) avant de pouvoir prendre en compte la commande et lui donner suite.

Dans tous les cas, le client s'engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer la Société Osez le CLIC ! – OLC Prod - SARL de tout changement le concernant. Ces informations demeurent confidentielles et réservées à la gestion des commandes sur le Site. Le client sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son compte client, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d'identifiant est interdite.

Achat, Téléchargement et lecture en ligne de fichiers numériques

Le présent article définit les conditions particulières associées au service d'achat, de téléchargement et de lecture en ligne de Fichiers numériques proposé sur le Site. Il s'applique uniquement à ce Service spécifique.

Processus de commande, de paiement et de livraison

Pour pouvoir acheter les Fichiers numériques proposés sur le Site, le client doit avoir ajouté ledit fichier à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter à mon panier » sur la page Web présentant ledit fichier sur le Site. Il peut ajouter autant de fichiers qu'il le souhaite à son panier.

Une fois qu'il a ajouté ce(s) fichiers(s) à son panier, pour passer commande, il clique sur le bouton de validation de la commande sur la page Web « Mon panier » sur le Site. On lui demandera alors, si ce n'est pas déjà fait, de se connecter sous son compte client ou de créer un compte client s'il n'en a pas encore.

Une fois connecté, le client sera envoyé vers une page Web de récapitulatif de commande, lui rappelant les fichiers qu'il a ajoutés à son panier, le prix unitaire de ces fichiers et le prix total de sa commande. Il sera invité à valider cette commande en cliquant sur le bouton «Valider ma commande».

Pour valider sa commande, il doit avoir coché la case «J’accepte les conditions générales de vente» se situant sur la page Web de récapitulatif de sa commande. Cette case cochée entraîne l'acceptation par le client des présentes conditions générales de vente du site www.osezleclic.com, incluant les modalités et contraintes techniques générales liées à l'achat des Fichiers numériques présentées sur la page Foire aux questions et les conditions particulières liées à chaque produit présentées sur les fiches descriptives des Fichiers numériques sur le Site.

Le client peut imprimer la page Web de récapitulatif de commande où figure notamment la clause d'acceptation pour conserver les informations sur sa commande. Il est invité à noter son numéro de commande qui lui sera demandé en cas de réclamation.

 Le client peut abandonner sa commande jusqu'à la validation du paiement de sa commande.

Le client peut régler ses commandes par carte bancaire.

Lors du paiement, le client accède à une page sécurisée où il est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci et le numéro indiqué au dos de la carte (cryptogramme visuel). Pour plus de sécurité lors de son transfert, le numéro de la carte bancaire du client est crypté. A la suite de la transaction, le numéro de carte bancaire n’est pas mémorisé. Il sera demandé à toute nouvelle commande.

À partir de la validation de la saisie du code de la carte bancaire, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée.

Dès la validation du paiement, les commandes de Fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement, même si le client décide par la suite de renoncer au téléchargement ou à la lecture en ligne desdits Fichiers numériques .

Le client prend acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l'article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s'appliquer, dès lors que sa commande a été acceptée et exécutée par la livraison des Fichiers numériques, ce qui équivaut à une livraison définitive du produit.

En cas de difficultés, et notamment au cas où le client rencontrerait des difficultés pour exploiter les Fichiers numériques, il peut contacter directement la Société Osez le CLIC ! – OLC Prod – SARL via le Formulaire de Contact.

Prix

Les prix exprimés sur le Site pour l'achat de Fichiers numériques s'entendent toutes taxes comprises et frais d'envoi inclus.

Les frais de communication liés à l'utilisation des services proposés par La Société Osez le CLIC ! – OLC Prod - SARL et à l'accès au Site restent à la charge du client.

Avertissement

Les Fichiers numériques proposés sur le Site sont uniquement destinés à un usage privé, toute reproduction, représentation ou usage publics collectif sont prohibés et exposent son auteur aux poursuites prévues par les dispositions en vigueur du code de la propriété intellectuelle.

Protection des droits d’auteur

Le contenu des Fichiers numériques achetés sur le Site ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site (notamment textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.

À ce titre, les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour achat sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont absolument interdits.

Confidentialité

L'interface de paiement par carte bancaire en ligne est celle de « Paypal », toutes les informations communiquées sont transmises exclusivement à cette société, qui vérifie la validité de la carte bancaire du client à la date de commande. Osez le CLIC ! – OLC Prod – SARL n’aura donc, à aucun moment, accès à vos données bancaires.

La transmission des informations sur cette interface est protégée par la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l'information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

Pour en savoir plus :
>> Centre de sécurité Paypal 

Protection des données personnelles

Les informations et données vous concernant demandées lors de la création de votre compte client par la Société Osez le CLIC ! – OLC Prod - SARL sont nécessaires à la gestion et l’exécution de votre commande.

Les données bancaires sont récoltées par les sociétés qui contribuent à cette gestion telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et notamment comptables.

La Société Osez le CLIC ! – OLC Prod - SARL s'engage à ne transmettre en aucun cas les informations et données vous concernant à des tiers à des fins commerciales.

La Société Osez le CLIC! - OLC Prod - SARL est particulièrement attachée au respect des utilisateurs et au respect de la vie privée et des libertés. Les données transmises ne seront, en aucun cas, revendues ou transmises à des tiers à des fins publicitaires ou promotionnelles. Le traitement des informations est effectué automatiquement et ne comprend que les informations relatives aux services et aux échanges avec les clients, partenaires et utilisateurs. 

Les informations récoltées sur ce site ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous les N°1077062 & 1606119v0, conformément aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. 

Pour en savoir plus sur vos droits, nous vous invitons à visiter les deux sites suivants: 

Site de la CNIL

L'informatique doit respecter l'identité humaine, les droits de l'homme, la vie privée et les libertés (Citation CNIL)

La Société Osez le CLIC! - OLC Prod - SARL respecte la vie privée de ses Utilisateurs et s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos informations personnelles qui seront effectuées sur le présent site seront réalisées conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 2978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi «Informatique et Libertés».

Site Legifrance (Texte Loi Informatique et Libertés) 

Les seules informations recueillies par la Société Osez le CLIC! - OLC Prod - SARL sont celles nécessaires pour votre adhésion et pour garder contact avec vous. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de la Société. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous contacter directement sur notre Formulaire de Contact.

Les données récoltées ne seront en aucun cas transmises à des tiers. 

Cookies

Les utilisateurs et clients du site sont informés que, lors de leurs visites sur le site www.osezleclic.com, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation et enregistrer des données techniques nécessaires à certaines fonctionnalités proposées sur le site, telles que l’identification dans l’espace membre, l’espace client. 
Le Cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les personnes, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il vous est possible de paramétrer votre navigateur pour refuser les cookies. La désactivation des cookies n’empêchera pas la navigation sur le site. Toutefois, certaines fonctionnalités ou certains services risquent de ne pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Applications tierces

Les fournisseurs tiers, notamment ceux des boutons de partage sur les réseaux sociaux affichés sur certaines pages, et de publicité (Google, Twitter, FB, autres utilitaires et régies) peuvent également placer des cookies, collecter et enregistrer des données par ce biais. Il vous est également possible de les paramétrer ou les désactiver sur votre navigateur. 

Adsense

Google utilise le Cookie DoubleClick DART dans ses annonces Adsense. Vous trouverez toutes informations utiles et la manière de le désactiver en visitant la page suivante :
>> Règles et principes de confidentialité Google 

Responsabilité

Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de la société Osez le CLIC ! – OLC Prod - SARL sont des obligations de moyen.

C'est ainsi que :

La société Osez le CLIC ! – OLC Prod - SARL ne peut pas être tenue pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.

La société Osez le CLIC ! – OLC Prod - SARL fait de son mieux pour sécuriser le Site. Néanmoins, aucun site n'étant inviolable, la responsabilité la société Osez le CLIC ! – OLC Prod - SARL ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le Site à son insu, ou si à l'inverse, les données transmises par le client pour gérer sa commande sont détournées pour être utilisées illicitement par des tiers.

Par conséquent, le client prend acte de ce que, lorsqu'il communique sur le Site des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à ses risques et périls. En outre, il appartient au client de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et logiciels de la contamination par d'éventuels "virus" informatiques et la société Osez le CLIC ! – OLC Prod - SARL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'éventuels dommages susceptibles d'en découler, tels que pertes de données ou détérioration d'équipement informatique.

Dans certains pays, les lois en vigueurs interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l'esprit ; le client s'engage à vérifier qu'au regard de la loi du lieu de sa commande, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les Fichiers numériques commandés. La responsabilité de la société Osez le CLIC ! – OLC Prod - SARL ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des Fichiers numériques commandés et de l'usage que le client en fait.

La société Osez le CLIC ! – OLC Prod - SARL ne peut pas être tenue pour responsable d'un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des Fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de leur fait (étant rappelé qu'il incombera au client d'établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait d’un éditeur). Néanmoins, en cas de difficultés, la société Osez le CLIC ! – OLC Prod - SARL s’engage à faire tous ses efforts pour permettre aux clients d'accéder à la lecture des Fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l'étendue de la responsabilité de la société Osez le CLIC ! – OLC Prod - SARL sera limitée à la valeur d'achat des Fichiers numériques commandés et payés et auxquels le client n'aurait pas pu avoir accès après avoir requis l'aide du service après vente et satisfait à toutes les contraintes techniques indiquées sur la page d'informations pratiques hébergée sur le Site, sous réserve que le client soit en mesure d'en apporter la preuve.

La société Osez le CLIC ! – OLC Prod - SARL se réserve le droit de fermer provisoirement ou définitivement le Site, sans préavis ni indemnité.

Désactivation du compte client

La société Osez le CLIC ! – OLC Prod - SARL se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants :

- non respect par le client des conditions générales et particulières de vente,
- non paiement par le client des sommes dues ou dénonciation illégitime du paiement dû postérieure à l'envoi du courriel de confirmation de commande,
- non respect par le client des dispositions du code de la propriété intellectuelle
- agissements contraires aux intérêts de la société Osez le CLIC ! – OLC Prod - SARL

Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à La société Osez le CLIC ! – OLC Prod - SARL via une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à :
Osez le CLIC ! – OLC Prod – SARL 
16, boulevard Saint-Germain
CS70514
75237 Paris Cedex 05

La Société Osez le CLIC ! – OLC Prod - SARL s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de cette lettre.

Prestations de Service

Chaque Prestation de Service réalisée par la Société Osez le CLIC! - OLC Prod - SARL fait l'objet d'un contrat distinct signé entre le Client et la Société Osez le CLIC! - OLC Prod - SARL, qui vient s'ajouter et préciser les présentes conditions générales. Les Contrats de Prestation décrivent plus particulièrement les prestations, les tarifs et les modalités de réalisation. 

En cas de litige

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

Si l'une des clauses de ces conditions générales de vente était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français de la ville de Paris, du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.